MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: https: // www.mysecretpound.com les informations suivantes:
Mentions légales:
Statut du propriétaire: Manager < br> Nom de la société: TOP TV
Adresse: 492 Moo 10 Pratumnak Road Nongprue Banglamung – Chon Buri 20150 – Thaïlande
Adresse e-mail: [email protected]
Le créateur du site est: Intermedia
Le responsable publication est: TOP TV
Contacter le responsable publication: [email protected]
Le Webmaster est: Jean-Marc Virmontois
Contacter le Webmaster: [email protected]
L’hébergeur du site est: Shopify Ottawa 99000 OTTAWA
2. DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI
Le site https://www.www.mysecretpound.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du Le site s’efforce de fournir au site https://www.mysecretpound.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de sa faute ou de la part des tiers partenaires qui lui ont fourni ces informations.
Toutes les informations proposées sur le https: / Le site /www.mysecretpound.com est donné à titre indicatif, n’est pas exhaustif, et est susceptible d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels …
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à email: [email protected]
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.mysecretpound.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du Propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illégaux.
L’utilisateur est informé que pendant lors de ses visites sur le site https://www.mysecretpound.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.
La configuration du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr
Le refus d’installer un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur comme suit, pour refuser l’installation de cookies:
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Dans Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Configurez les règles de stockage sur: utilisez des paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Dans Safari: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Dans Chrome: cliquez sur l’icône de menu en haut à droite du navigateur (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: https://www.mysecretpound.com
Sur le https: // Sur le site www.mysecretpound.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https: //www.mysecretpound.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mysecretpound.com l’obligation ou non de fournir ces informations conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à https://www.mysecretpound.com par email: email du webmaster ou en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, résidence ou passeport) avec signature du titulaire de la pièce d’identité, précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mysecretpound.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée , cédés ou vendus sur tout support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.mysecretpound.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.mysecretpound.com.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION DE TEXTE
Nous utilisons une plate-forme de messagerie texte, qui est soumise aux conditions générales suivantes. En optant pour notre marketing par SMS et nos notifications, vous acceptez ces termes et conditions.
En entrant votre numéro de téléphone dans la caisse et en initialisant un achat, en vous inscrivant via notre formulaire d’abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris les rappels de panier abandonnés) et les offres marketing textuelles. Vous reconnaissez que le consentement n’est pas une condition pour tout achat.
Votre numéro de téléphone, votre nom et vos informations d’achat seront partagés avec notre plate-forme SMS « SMSBump Inc, une société de l’Union européenne ayant un bureau à Sofia, Bulgarie, UE. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des notifications et des messages marketing ciblés. Après l’envoi des SMS, votre numéro de téléphone sera envoyé à un opérateur de messagerie texte pour lui permettre de remplir ses fonctions.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de SMS messages marketing et notifications, répondez en ARRÊTANT tous les messages mobiles que nous envoyons ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni. Vous comprenez et acceptez que les autres méthodes de retrait, telles que l’utilisation de mots ou de requêtes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait, car le taux de messages et le débit de données peuvent être appliqués.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer « AIDE » au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d’information. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus. «
7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mysecretpound.com est soumis à la loi thaïlandaise. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Chonburi en Thaïlande.